Amendement n° B-23 Sénat

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

Adopté Le Gouvernement Etat B Déposé le 08/12/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport	1 478 400		1 478 400
Jeunesse et vie associative	4 700		4 700
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont Titre 2
TOTAL	1 483 100		1 483 100
SOLDE	1 483 100		1 483 100

Objet

Cet amendement tient compte des éléments suivants :

1) une majoration, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 483 100 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) du plafond de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 478 400 euros sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ;

- 4 700 euros sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Promotion des actions et expérimentations en faveur de la jeunesse », titre 6, catégorie 64 ;

2) une majoration de 1 000 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) sur le programme « Sport », action 02 « Développement du sport de haut niveau », titre 6, catégorie 64.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).