← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° II-362 rect. Sénat

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

Retiré M. Gilbert Barbier Article 43 Déposé le 05/12/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Amendement n° II-200

I. - Alinéa 126

Remplacer le pourcentage :

26,5 %

par le pourcentage :

30 %

II. - Alinéa 248

Remplacer le pourcentage :

48,5 %

par le pourcentage :

47 %

III. - Alinéa 266

Remplacer le pourcentage :

25 %

par le pourcentage :

23 %

Objet

Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent majorer la part attribuée au bloc communal.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).