Amendement n° II-354 Sénat
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Dispositif
Amendement n° II-200
I. - Alinéa 251
À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient :
0,25
par le coefficient :
0,30
II. - Alinéa 252
À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient :
0,25
par le coefficient :
0,20
III. - Alinéa 253
Après les mots :
minima sociaux
insérer les mots :
, d'aides personnelles aux logements
et à la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient :
0,25
par le coefficient :
0,30
IV. - Alinéa 254
À la fin de cet alinéa, remplacer le coefficient :
0,25
par le coefficient :
0,20
Objet
Amendement de principe.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).