Amendement n° II-380 Sénat

Amendement n° II-200

I. - Alinéa 68

Remplacer la référence :

au 2 du B du II

par la référence :

au 2 du B du V

II. - Alinéa 171

Remplacer la référence :

du 2 du VII

par la référence :

du 2 du VI

III. - Alinéas 182 et 186

Remplacer la référence :

de l'article 1609 nonies C

par la référence :

du présent article

IV. - Alinéas 222 et 223

Remplacer la référence :

1609 quinquies B

par la référence :

1609 quinquies BA

V. - Alinéas 251 et 269

Remplacer la référence : 

au 2 du III

par la référence : 

au III

VI. - Alinéa 322

Après la référence :

2, 5 et 6 du I

insérer les mots :

du présent article

VII. - Alinéa 350

Compléter cet alinéa par les mots :

et au I, aux 1 et 3 du II, le mot : « taxe » est remplacé par le mot : « cotisation »

VIII. - Alinéas 358 et 361

Remplacer la référence :

du VII de l'article 1379‑0 bis

par la référence : 

du VI de l'article 1379‑0 bis