Amendement n° II-348 Sénat
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Dispositif
Amendement n° II-200, après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
En 2012, ce montant est ramené à 101 500 euros et à 50 500 euros en 2013. Il est fixé à 0 en 2014.
Objet
Amendement de principe.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).