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Amendement n° II-345 Sénat

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

Rejeté M. Thierry Foucaud Article 43 Déposé le 04/12/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Amendement n° II-199, alinéas 11 et 12

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de principe.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).