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Amendement n° II-321 Sénat

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

Rejeté M. Thierry Foucaud Article 43 Déposé le 04/12/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Amendement n° II‑199, alinéas 11 et 12

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

Le rapport est joint au rapport sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Objet

Amendement de simplification.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).