Amendement n° II-305 Sénat
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose de supprimer la hausse du taux de la contribution sur la cession des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives (dite taxe « Buffet) compte tenu de l'impact sur le sport professionnel de la suppression du dispositif du droit à l'image collective des sportifs décidé par le Parlement en loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).