Amendement n° II-264 Sénat

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

Rejeté M. François Marc (, apparentés et rattachés) Article 49 Déposé le 03/12/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

L'amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).