Amendement n° II-116 rect. Sénat
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires | 700 000 |
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Forêt |
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Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
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Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
| 700 000 |
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TOTAL | 700 000 | 700 000 |
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SOLDE | 0 |
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Objet
Cet amendement vise à ne pas voir diminuer trop rapidement les crédits des dispositifs d'accompagnement à l'installation de jeunes agriculteurs, et leur permettre de continuer cet accompagnement. , En effet, en cette période de crise, mais aussi de besoins alimentaires mondiaux croissants il nous faut soutenir ces volontaires.
En outre, les ADASEA ont déjà fait de gros sacrifices ces dernières années et contribuent par rapprochement et simplification administrative à une meilleure coordination avec les chambres d'agricultures
Les crédits disponibles passeraient de 14 à 14,7 millions d'euros par transfert de 700 000 euros de l'action n° 1 « moyens de l'administration centrale » du progamme 215, rendu possible par les efforts de réorganisation du Ministère au titre de la rénovation immobilière, des dépenses informatiques ou d'action sanitaire et sociale, vers l'action n° 15 « moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 154.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).