Amendement n° II-388 Sénat

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

Adopté Commission des finances Article 50 ter Déposé le 05/12/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

A. ‑ Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

II. ‑ Dans la seconde phrase du même alinéa, les mots : « ces derniers » sont remplacés par les mots : « les ouvrages hydroélectriques concédés précités et leurs ouvrages et équipements annexes ».

B. ‑ En conséquence, faire précéder le texte de cet article de la mention :

I. ‑

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).