Amendement n° II-125 rect. Sénat

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires	1 800 000		1 800 000
Forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Dont Titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture Dont Titre 2		1 800 000		1 800 000
TOTAL	1 800 000	1 800 000	1 800 000	1 800 000
SOLDE	0		0

 

Depuis plus de quarante ans les Associations départementales pour l’aménagement des structures agricoles (ADASEA) assurent un accompagnement des agriculteurs et participent à l’application des politiques publiques notamment dans les domaines de l’installation et de la transmission.

Aujourd’hui, le réseau des ADASEA s’est restructuré pour répondre aux exigences de l’Etat : division par deux des effectifs depuis 2003, au niveau national comme au niveau départemental. Il fait également preuve d’un dynamisme toujours grandissant avec, par exemple, l’obtention de la certification qualité, garante d’un service rendu aux agriculteurs en amélioration continue.

Malgré cela, le projet de loi de finances 2010 prévoit de nouveau une diminution du budget alloué à la « mission ADASEA », à hauteur de 2,5 M€. Au-delà de la mise en péril des ADASEA/ODASEA qui emploient aujourd’hui 600 salariés dans toute la France, c’est l’ensemble de l’accompagnement des agriculteurs qui est remis en cause. Il n’est pas certain demain que les petites chambres d’agriculture, disposant de budgets très contraints, auront les moyens d’assurer les missions exercées aujourd'hui par les ADASEA.

Le maintien de la qualité des services et de l’accompagnement passe donc par un maintien de la dotation au même niveau qu’en 2009. En conséquence, l’amendement proposé vise à conforter les crédits octroyés en 2009 à hauteur de 1 800 000 €, en tenant compte des engagements du Gouvernement devant l’Assemblée nationale de compléter cette ligne budgétaire à hauteur de 700 000 € pendant l’exercice 2010. Le programme 154 «  Economie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires », dan son action 15 « moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » se voit donc augmenté, en autorisations budgétaires et en crédits de paiement, de 1800000 €.

Il est proposé en compensation une baisse de 1 800 000 €, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, des crédits inscrits sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », dans son action 01 « moyens de l’administration centrale », les efforts de réorganisation du Ministère pouvant permettre des économies plus substantielles que celles inscrites au budget 2010.