Amendement n° II-87 rect. Sénat

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

Rejeté Mme Gisèle Printz (, apparentés et rattachés) ÉTAT B Déposé le 01/12/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2		9 500 000		9 500 000
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2	9 500 000		9 500 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2
TOTAL	9 500 000	9 500 000	9 500 000	9 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à renforcer de 9,5 millions d'euros les possibilités d'intervention de l'action 1 « administration de la dette viagère » du programme 169, « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », afin de financer la hausse du montant de la retraite du combattant, à partir du 1^er janvier 2010 et non du 1^er juillet, comme le propose l'article 51. Il est financé par un prélèvement opéré dans le programme 167 « Liens avec la nation et son armée » au sein de l'action 1 « Journée d'appel et de préparation à la défense ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).