Amendement n° II-91 rect. Sénat
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Dispositif
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré |
| |||
Enseignement scolaire public du second degré |
| |||
Vie de l'élève | 5 500 000 | 5 200 000
|
| |
Enseignement privé du premier et du second degrés | 2 400 000 | 2 000 000
|
| |
Soutien de la politique de l'éducation nationale | 7 900 000 |
| 7 200 000
| |
Enseignement technique agricole |
| |||
TOTAL | 7 900 000 | 7 900 000 | 7 200 000 | 7 200 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à revenir sur la répartition entre les programmes de la mission « Enseignement scolaire » des suppressions de crédit adoptées à l'Assemblée nationale en seconde délibération.
Afin de préserver l'offre éducative dans l'enseignement privé et les crédits du programme « Vie de l'élève » qui contribuent notamment au financement de l'accompagnement éducatif, de la santé scolaire, de la scolarisation des élèves handicapés et de l'action sociale, il est proposé de faire supporter la majeure partie des suppressions de crédit au programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).