Amendement n° II-145 Sénat

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d'euros les crédits de l'action n° 2 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et de la reconnaissance des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », afin d'abonder de cette somme les crédits d'investissement de l'AFPA qui ont été réduits à 10 millions d'euros pour 2010.

Cette diminution drastique est en contradiction avec le transfert en pleine propriété à l'AFPA du patrimoine, dont l'état est assez contrasté. Cette diminution fait craindre une « vente par appartements » du patrimoine de l'AFPA, qui se recentrerait sur certains secteurs et abandonnerait certaines formations, ce qui serait contraire à sa vocation.

Pour ce faire, 30 millions d'euros de crédits sont supprimés de la dotation allouée au contrat d'autonomie inscrite dans l'action n° 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi », qui ne fonctionne pas et dont le coût par jeune atteint le coût prohibitif de 30 000 euros. Il convient donc de ne pas y prévoir de nouvelles entrées en 2010.