Amendement n° II-126 Sénat

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

Adopté M. Jacques Legendre ÉTAT B Déposé le 30/11/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2		1 809 185 1 809 185		1 809 185 1 809 185
Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2
Vie de l'élève Dont Titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2
Enseignement technique agricole Dont Titre 2	1 809 185 1 809 185		1 809 185 1 809 185
TOTAL	1 809 185	1 809 185	1 809 185	1 809 185
SOLDE	0		0

Objet

En septembre dernier, lors de l'ouverture des Assises de l'enseignement technique agricole public, trois mesures ont été annoncées : le rétablissement de 60 postes, le gel des décisions de fermeture de classes et établissements, la révision du plafond d'emplois pour le programme.

Aussi, il semble important d'abonder les crédits du programme « enseignement technique agricole » dès le budget pour 2010.

A ce titre, le plafond des autorisations d'emplois du ministère de l'éducation nationale est minoré de 50 ETPT et le plafond des autorisations d'emplois du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est majoré à due concurrence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).