Amendement n° II-98 Sénat

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

Non soutenu Groupe Union Centriste ÉTAT B Déposé le 27/11/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2		2 460 000		2 460 000
Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2
Français à l'étranger et affaires consulaires Dont Titre 2
TOTAL		2 460 000		2 460 000
SOLDE	-2 460 000		-2 460 000

Objet

Le présent amendement a pour objet de diminuer les crédits de l'action n° 2 (titre 6) « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » en supprimant la contribution française à l'Union de l'Europe Occidentale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).