Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° II-88 Sénat

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

Irrecevable (LOLF) Mme Gisèle Printz (, apparentés et rattachés) Article 51 Déposé le 26/11/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Il est institué le 27 mai un jour de commémoration intitulé : « journée de la Résistance ». Ce jour de commémoration n'est ni chômé, ni férié.

Objet

L'instauration d'une journée de la Résistance permettra d'une part de rendre hommage à ceux qui ont permis le rétablissement de la République et de rendre la liberté à notre pays et d'autre part de faire participer les jeunes générations au devoir de mémoire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).