Amendement n° II-86 Sénat
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Liens entre la nation et son armée |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
|
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
|
|
|
|
TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169, et de son action 03 afin de financer la création d'une allocation différentielle servie aux anciens combattants les plus démunis.
L'abondement de 5 millions d'euros se fait par transfert de crédits depuis le programme « Liens entre la nation et son armée » action 01 « journée d'appel de préparation à la défense » vers le programme 169 « mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 03 « administration de la dette viagère ». En effet, les crédits d'organisation de la journée d'appel de préparation à la défense doivent pouvoir être rationnalisés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).