Amendement n° II-80 Sénat
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | ‑ | + | ‑ |
Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 |
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2.000.000 |
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2.000.000 |
Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 |
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Français à l'étranger et affaires consulaires Dont Titre 2 |
2.000.000
|
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2.000.000 |
|
TOTAL | 2.000.000 | 2.000.000 | 2.000.000 | 2.000.000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement a pour objet de transférer des crédits à hauteur de 2 millions d'euros de l'action n° 06 « Soutien » du programme n° 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » à l'action n° 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » du programme n° 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ». Ce transfert vise à rétablir à leur niveau de 2009 les crédits alloués à l'action sociale en faveur des Français de l'étranger.
La forte réduction de ces crédits, qui passent de 19 millions d'euros en 2009 à 17,4 millions d'euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 (soit une baisse de 7,5 %), n'est pas acceptable. La solidarité à l'égard des Français de l'étranger ne saurait pâtir des restrictions budgétaires concernant le ministère des affaires étrangères.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).