Amendement n° II-77 Sénat

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

Adopté Le Gouvernement ÉTAT B Déposé le 26/11/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines Dont Titre 2
Création Dont Titre 2
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont Titre 2	222 500 178 000		222 500 178 000
TOTAL	222 500		222 500
SOLDE	+ 222 500		+ 222 500

Objet

Le présent amendement vise à ajuster les crédits transférés en loi de finances initiale pour 2009 au titre du rattachement de la direction du développement de médias (DDM) au ministère de la culture et de la communication.

L'amendement prévoit le transfert d'un montant de 222 500 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur la mission « Culture », par une annulation de crédits à hauteur de 222 500 euros (dont 178 000 euros de crédits de personnel) sur la mission « Direction de l'action du gouvernement » et une majoration d'un montant équivalent des crédits de la mission « Culture ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).