Amendement n° A-6 Sénat
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Dispositif
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le Gouvernement souhaite la mise en place d'une taxe carbone, afin de d'encourager les comportements sobres en carbone, dont l'une des caractéristiques est l'universalité. Par suite, une exonération des ménages pour leur seule consommation de charbon serait contraire à cet objectif alors que la réduction des émissions du secteur résidentiel constituent un enjeu majeur pour que notre pays puisse respecter ses engagements internationaux.
En outre, cette exonération serait impraticable en gestion car elle obligerait, d'une part, à distinguer les livraisons de charbon selon qu'elles sont destinées à des ménages individuels ou à des chaufferies qui peuvent répondre à une clientèle mixte, et, d'autre part, à moduler la compensation versée à ces ménages selon la nature de leur installation de chauffage.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).