Amendement n° II-66 Sénat

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires	200 000		200 000
Forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont Titre 2		200 000		200 000
TOTAL	200 000	200 000	200 000	200 000
SOLDE	0		0

 

Cet amendement a pour objet d'abonder de 200 000 euros les crédits du programme n° 154 « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires », action n° 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires », pour l'aide aux associations foncières et pastorales.

Les AFP sont en effet des outils de gestion collective foncière, qui permettent l'entretien de terrains en zones de montagne, dans l'intérêt de tous.

Il convient donc de leur laisser une subvention de l'État de 200 000 euros, qui reste modeste, afin de garantir le bon fonctionnement d'un instrument utile pour l'agriculture de montagne. 

Cet abondement de crédits est gagé par une réduction à due concurrence des crédits du programme n° 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », répartie entre toutes les actions du programme au prorata de leur poids respectif.