Amendement n° II-76 Sénat

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 59 ter Déposé le 26/11/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Coordination avec les dispositions adoptées dans le cadre du PLFSS.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).