Amendement n° I-249 rect. Sénat
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Dispositif
I. - Alinéa 3, tableau
Compléter ce tableau par la ligne suivante :
Électricité |
| mégawatheure | 3,14 |
II. En conséquence, après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« Sont exonérés de la contribution carbone les distributeurs d'électricité d'origine exclusivement solaire, éolienne, houlomotrice, marémotrice ou géothermique, hydraulique produite dans des installations hydroélectriques ou bien produite à partir de la biomasse ou de produits issus de la biomasse. »
Objet
Amendement de repli.
Cette proposition se fonde sur l'hypothèse d'une taxe carbone à 17 euros.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).