Amendement n° I-248 rect. Sénat
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Dispositif
I. - Alinéa 3, tableau
Compléter ce tableau par la ligne suivante :
Électricité |
| mégawatheure | 5,91 |
II. - En conséquence, après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« Sont exonérés de la contribution carbone les distributeurs d'électricité d'origine exclusivement solaire, éolienne, houlomotrice, marémotrice ou géothermique, hydraulique produite dans des installations hydroélectriques ou bien produite à partir de la biomasse ou de produits issus de la biomasse. »
Objet
I. - Cet amendement propose de ne pas exclure l'électricité de l'assiette de la taxe carbone. Car cette filière est émettrice de gaz à effet de serre et une lutte efficace contre le changement climatique impose de procéder à un changement profond du mode de consommation énergétique.
Cette proposition se fonde sur l'hypothèse d'une taxe carbone à 32 euros, telle qu'initialement recommandée par les rapports Quinet et Rocard.
II. - Par conséquent, il est indispensable d'exonérer de taxe carbone la filière issue des énergies renouvelables.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).