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Amendement n° I-551 Sénat

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

Adopté Commission des finances Article 7 Déposé le 23/11/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I.- Dans cet article, remplacer (quatre fois) les mots :

taxe carbone

par les mots :

contribution carbone

II.- Alinéa 4

remplacer le mot :

taxe par le mot :

contribution

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).