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Amendement n° I-550 Sénat

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

Adopté Commission des finances Article 5 Déposé le 23/11/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Supprimer le mot :

énergie

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).