Amendement n° I-247 rect. Sénat
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Dispositif
I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
taxe carbone
par les mots :
contribution énergie carbone
II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans l'ensemble de l'article.
Objet
Cet amendement propose une appellation fidèle au Grenelle de l'environnement.
De plus, il est essentiel de ne pas limiter cette fiscalité environnementale à l'empreinte carbone mais bien à la consommation d'énergie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).