Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° II-99 Sénat

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

Retiré M. Jean-Pierre Plancade ÉTAT B Déposé le 27/11/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

500.000

 

500.000

Vie étudiante
Dont Titre 2

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
 Dont Titre 2

 

500.000

 

500.000

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique
Dont Titre 2

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

500.000

500.000

500.000

500.000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement tend à renforcer les moyens de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).

En effet, alors que l'agence connaît une forte montée en charge, aucune mesure budgétaire nouvelle ni aucune création d'emploi ne sont prévus en sa faveur pour 2010. Or le développement de ses activités requiert notamment cinq créations de postes et donc des moyens nouveaux pour y faire face.

Le présent amendement propose d'y pourvoir, à hauteur de 500 000 euros. La somme correspondante seraient prélevée sur les crédits du Fonds unique interministériel (FUI) de soutien aux pôles de compétitivité (programme 192, action n° 3), dont les crédits ne sont pas intégralement consommés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).