Amendement n° I-338 rect. Sénat
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Dispositif
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à soumettre à la taxe carbone, les entreprises qui n'entreront dans le système communautaire d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre qu'à compter de 2013.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).