Amendement n° II-26 Sénat
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport | 2.000.000 |
| 2.000.000 |
|
Jeunesse et vie associative |
| 2.000.000 |
| 2.000.000 |
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative |
|
|
|
|
TOTAL | 2.000.000 | 2.000.000 | 2.000.000 | 2.000.000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet de soutenir les petites fédérations sportives qui pourraient être mises en difficulté financière par la forte augmentation des coûts pratiqués par l'INSEP (programme 219, action n° 2).
Les crédits correspondants seraient prélevés sur les crédits destinés au service civique, qui reposent sur des hypothèses particulièrement optimistes (programme 163, action n° 1).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).