Amendement n° II-44 Sénat

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement a pour objet de transférer des crédits à hauteur de 1,5 million d'euros de l'action n° 6 « Soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » à l'action n° 1 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ». Ce transfert de crédits a pour objet de compenser la baisse prévue des crédits d'aide sociale destinés aux Français établis à l'étranger en rétablissant le niveau de 2009. Un amendement identique a été présenté par le rapporteur spécial de la commission des Finances, M. Adrien Gouteyron. Ces crédits pourraient être prélevés sur les dépenses d'informatique du ministère, qui représentent plus de 9 millions d'euros en autorisations d'engagement et près de 13,5 millions d'euros en crédits de paiement, et qui pourraient être retardées de quelques mois.

La forte réduction des crédits d'aide sociale pour nos compatriotes établis hors de France, qui passent de 19 millions d'euros en 2009 à 17,4 millions d'euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 (soit une baisse de 7,5 %), n'est pas acceptable. L'aide sociale aux Français de l'étranger ne doit pas servir de « variable d'ajustement » aux restrictions budgétaires du ministère des affaires étrangères.