Amendement n° II-1 Sénat
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde |
| 1.500.000 |
| 1.500.000 |
Rayonnement culturel et scientifique |
|
|
|
|
Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 | 1.500.000 |
| 1.500.000 |
|
TOTAL | 1.500.000 | 1.500.000 | 1.500.000 | 1.500.000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet de rétablir à leur niveau de 2009 les crédits destinés à l'aide sociale en faveur de nos compatriotes établis hors de France (programme 15, action n° 1).
Les crédits correspondants seront prélevés sur l'action n° 6 « Soutien » du programme 105, et plus précisément sur les sommes destinées à financer les projets de développement informatique du ministère. La mise en œuvre de certains de ces projets pourrait ainsi être décalée de quelques mois.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).