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Amendement n° I-500 Sénat

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

Tombé Mme Marie-France Beaufils Article 2 Déposé le 20/11/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Amendement n° I-1, alinéas 27 et 28.

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de principe.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).