Amendement n° I-403 Sénat

Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le a) du III de l'article 1011 bis du code général des impôts est ainsi rédigé :

« Pour les voitures particulières mentionnées au a du II :

»

Plusieurs constructeurs proposent depuis quelques années des véhicules équipés du système d'arrêt‑démarrage du moteur au point d'arrêt, dit de « stop and go », dont l'effet est de couper le moteur au lieu de le laisser tourner au ralenti lorsque le véhicule est à l'arrêt (stop, feu rouge).

Ce système, déconnectable par le conducteur, peu couteux à intégrer et équipant aussi bien des véhicules d'entrée de gamme que plus sophistiqués, permet une économie de 5% à 10% de consommation de carburant et d'émissions de Co2, en fonction des modèles et des cycles d'utilisation. Il est particulièrement efficace en zone urbaine, où sont enregistrés les concentrations de pollution les plus importantes.

L'article 34 de la loi n°2008‑1425 du 27 décembre 2008 a instauré un dispositif de malus à l'achat pour les véhicules neufs, incitant l'acquisition de véhicules peu polluants en pénalisant ceux dont les émissions dépassent certains seuils.

Afin d'inciter les constructeurs à généraliser le dispositif dit de « stop and go », il est proposé d'abaisser de 10% le barème prévu pour ce malus, conformément au tableau joint, avec effet au 1er janvier 2010.