Amendement n° I-413 Sénat

I. - Alinéa 3, tableau

Compléter ce tableau par une ligne ainsi rédigée :

II. - Après l'alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Concernant l'électricité, n'est prise en compte, dans des conditions prévue par décret, que la consommation en heure pleine des clients domestiques ayant souscrit un contrat de 9 kVA ou plus. »

Sur les 23 millions de consommateurs résidentiels d'électricité, un peu plus de la moitié ont un impact significatif sur la consommation d'électricité de pointe. Le seuil de 9 kVA inclut les logements de grande taille, mais exclut les petits logements et donc les logements modestes, qui appellent des puissances plus faibles.

Le signal taxe carbone doit refléter les émissions de CO2 de la production d'électricité de pointe. RTE et l'ADEME ont estimé, dans une note d'octobre 2007, le contenu CO2 de la pointe à 600 grammes par kWh en moyenne pour les usages résidentiels les plus contributifs à la consommation de pointe.

L'impact en termes de pouvoir d'achat des ménages sera nul dès lors que la taxe carbone est redistribuée.

Abstraction faite de la redistribution, l'impact brut sur la facture des clients concernés sera en moyenne de 4 %, à comparer à une hausse de 6 % pour les consommations résidentielles de gaz naturel ou de 8 % pour celle de fioul domestique.