Amendement n° I-256 Sénat
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Dispositif
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Objet
Pour des raisons de justice fiscale et climatique, il convient de ne pas exonérer les entreprises intensives en énergie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).