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Amendement n° I-453 Sénat

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

Rejeté Mme Marie-France Beaufils Article 2 Déposé le 19/11/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Amendement n° I‑1, alinéa 40

Remplacer les mots :

compris entre 5 000 000 euros et

par les mots :

inférieur à

Objet

Amendement de précision.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).