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Amendement n° I-466 Sénat

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

Retiré Mme Marie-France Beaufils Article 2 Déposé le 19/11/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Amendement n° I‑1, alinéa 113

Remplacer (deux fois) le pourcentage :

95 %

par le pourcentage :

65 %

Objet

Amendement de cohérence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).