Amendement n° I-80 Sénat
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Dispositif
Amendement n° I-1, alinéa 176
Remplacer le montant :
2,2 €
par le montant :
9 €
Objet
Cet amendent vise à rehausser le tarif de l'imposition forfaitaire applicable aux éoliennes, afin de compenser les collectivités territoriales qui accueillent de telles installations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).