Amendement n° I-445 Sénat
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Dispositif
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
taxe carbone
par les mots
Contribution Climat Energie
Objet
Cet amendement vise à remplacer l'intitulé de la contribution créée au présent article.
En effet, "Contribution Climat Energie" est un intitulé qui reflète plus clairement la nature et l'objet de cette contribution.
De plus, la "taxe carbone" concerne aujourd'hui l'ajustement aux frontières.
Enfin, le champ de cette contribution pourrait être étendu à l'avenir à d'autres gaz que le gaz carbonique, comme le méthane et le protoxyde d'azote, qui sont aussi des gaz à effet de serre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).