Amendement n° I-186 Sénat
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Les articles 69 et 70 de la loi n° 2007‑1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 sont abrogés.
Objet
La réforme du crédit d'impôt recherche n'a pas répondu aux attentes.
Il est donc proposé de le supprimer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).