Amendement n° I-33 Sénat
LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'amendement se justifie par lui même.
Il est évident que cet article n'est pas compréhensible par le citoyen auquel son application est destinée.
La complexité du dispositif, et la batterie d'amendements qui font parfois plus de 20 pages ! en sont la preuve.
Si ce travail a sans conteste pu attirer et stimuler les fonctionnaires de Bercy, dans une sorte d'orgasme intellectuel, il est dans sa conception même intelligible par le citoyen et sans doute par l'élu de terrain.
C'est pourquoi le présent amendement vise à la suppression de cet article 2.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).