Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)
Dispositif
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi le tableau :
(en milliards d'euros)
| Objectifs de dépenses |
Maladie | 173,8 |
Vieillesse | 187,9 |
Famille | 59,7 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,6 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 428,4 |
Objet
Amendement de coordination avec l'annexe B, la partie II n'ayant pu être rappelée pour des raisons de procédure lors de la discussion au Sénat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).