Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1 Sénat

LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)

Adopté Le Gouvernement Article 4 (pour coordination) Déposé le 25/11/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Alinéa 3, tableau

Rédiger ainsi le tableau :

                                                                                                  (en milliards d'euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

162,3

173,8

‑11,5

Vieillesse

178,4

187,9

‑9,5

Famille

56,6

59,7

‑3,1

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,1

12,6

‑0,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)

403,8

428,4

‑24,6

II. - Alinéa 5, tableau

Rédiger ainsi le tableau :

                                                                                                 (en milliards d'euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

139,3

150,8

‑11,5

Vieillesse

90,7

98,9

‑8,2

Famille

56,1

59,2

‑3,1

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,5

11,2

‑0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

291,2

314,6

‑23,4

Objet

Amendement de coordination avec l'annexe B, la partie II n'ayant pu être rappelée pour des raisons de procédure lors de la discussion au Sénat.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).