Amendement n° 535 Sénat
LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)
Dispositif
I. - Alinéa 2
Remplacer le montant :
178,8 milliards d'euros
par le montant :
179,1 milliards d'euros
II. - Alinéa 3
Remplacer le montant :
155,8 milliards d'euros
par le montant :
155,7 milliards d'euros
Objet
Cet amendement modifie les objectifs 2010 de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès. Il tire les conséquences des amendements votés et rectifie des erreurs matérielles en cohérence avec les modifications à l'annexe B et les amendements aux articles 22 et 23.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).