Amendement n° 530 Sénat
LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)
Dispositif
Alinéa 2, tableau :
Rédiger ainsi le tableau :
(en milliards d'euros)
| Prévisions de Recettes | Objectifs de dépenses | Solde |
Maladie | 164,6 | 179,1 | -14,5 |
Vieillesse | 182,4 | 195,0 | -12,6 |
Famille | 50,1 | 54,5 | -4,4 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,1 | 12,9 | -0,7 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 403,7 | 435,9 | -32,2 |
Objet
Cet amendement modifie les objectifs de recettes, de dépenses et de soldes des régimes de base de sécurité sociale. Il tire les conséquences des amendements votés et rectifie une erreur matérielle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).