Amendement n° 510 Sénat
LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer le montant :
414 800 000 euros
par le montant :
338 300 000 euros
Objet
Il s'agit de réduire la dotation de la Cnam à l'Eprus en 2009 pour tenir compte du changement de taux de TVA pour l'acquisition des vaccins contre la grippe A et du financement par l'Etat de la mise à disposition de l'OMS de 9 millions de doses de vaccins.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).