Amendement n° 506 Sénat

Alinéa 2

Remplacer le montant :

414 800 000 euros

par le montant :

188 300 000 euros

Le besoin de financement de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences (EPRUS) pour l'acquisition de vaccins a été réduit en raison de :

- la décision des membres de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) d'apporter leur concours à l'effort de solidarité nationale, pour un montant estimé à 300M€. Le gouvernement et les organismes complémentaires souhaitent affecter le produit de cette taxe exceptionnelle à l'EPRUS ;

- La révision à la baisse, à hauteur de 97M€, du coût de l'acquisition des 94 millions de doses de vaccin en raison de l'application d'un taux réduit de TVA compte tenu de l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché, alors que le chiffrage initial se fondait sur l'application du taux normal ;

- Enfin, 9 millions de doses de vaccins seront envoyés à l'Organisation Mondiale de la Santé, dans le cadre de l'aide au développement. Les coûts afférents (56M€) sont supportés intégralement par l'Etat.

L'acquisition de produits de santé par l'EPRUS étant cofinancée à parité par l'Etat et l'assurance maladie (déduction faite de la part contribuant à l'aide au développement), la dotation de l'assurance maladie à l'EPRUS prévue dans le projet initial est révisée à la baisse à 188,3M€.